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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Soupette

04603824S0042
Autorisé
le 27 septembre 2024
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 553 m² terrain Bretenoux (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Bretenoux (46038)
Adresse
Rue De Soupette
Lieu-dit : CAMP DE MONTMIRAIL
46130 Bretenoux
Parcelle(s)
A 937
Superficie terrain
4 553 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL