Permis de construire – Locaux non résidentiels

0460401490001

0460401490001

Commencé

le 29 avril 2014

120 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

29 avril 2014

3

Ouverture chantier

01 décembre 2014

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Lot (46)
Commune: None (46040)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 46330 Cabrerets
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Agriculture
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	120,0	—	—	—
Agriculture	—	120,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Décembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Janvier 2016
Dernière mise à jour: Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL