Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue Bourseul
0460421790254
Autorisé
le 09 novembre 2017
23 m² de locaux
Habitation
266 m² terrain
Cahors (46000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Cahors (46042)
- Adresse
-
13 Rue Bourseul
46000 Cahors - Parcelle(s)
- BX 26
- Superficie terrain
- 266 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 46000 Cahors
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226,0 | — | — | — | 226,0 |
| Locaux | — | 23,0 | 226,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL