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Permis de construire – Locaux non résidentiels

899 Cote Des Ormeaux

0460422490309
Autorisé
le 16 septembre 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 229 m² terrain Cahors (46000)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cahors (46042)
Adresse
899 Cote Des Ormeaux
46000 Cahors
Parcelle(s)
BS 193
Superficie terrain
2 229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL