Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caillac

0460441390008

Autorisé

le 16 janvier 2014

18 m² de locaux Bureaux 1 165 m² terrain Caillac (46140)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

16 janvier 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Lot (46)
Commune: Caillac (46044)
Adresse: 46140 Caillac
Parcelle(s): A 602
A 603
Superficie terrain: 1 165 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 46140 Caillac
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination: Bureaux
Service public: Autre équipement public

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	18,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Janvier 2014
Dernière mise à jour: Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL