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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Caillac

0460441490002
Autorisé
le 10 mars 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 520 m² terrain Caillac (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Caillac (46044)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DEL PARGUE
46140 Caillac
Parcelle(s)
B 1402
Superficie terrain
4 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL