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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Capdenac

04605513F0055
Annulé
le 06 mars 2014
805 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 171 m² terrain Capdenac (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Capdenac (46055)
Adresse

Lieu-dit : LE COUQUET
46100 Capdenac
Parcelle(s)
D 1740
D 1056
D 1055
Superficie terrain
6 171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JBG DEVELOPPEMENT
SIREN
513042135
SIRET
51304213500014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
12310 Laissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux805,0
Service public805,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL