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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Les Jardins

04605524F0027
Terminé
le 24 décembre 2024
216 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Capdenac (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 décembre 2024
3
Ouverture chantier
24 février 2025
4
Achèvement
13 juin 2025

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Capdenac (46055)
Adresse
Lieu-Dit Les Jardins
46100 Capdenac
Parcelle(s)
0A 2303
0A 388
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CAPDENAC
SIREN
214600553
SIRET
21460055300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46100 Capdenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,0
Service public216,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL