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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Carnac-Rouffiac

04606014A0023
Autorisé
le 09 janvier 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 845 m² terrain Carnac-Rouffiac (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Carnac-Rouffiac (46060)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE GALARET
46140 Carnac-Rouffiac
Parcelle(s)
C 141
Superficie terrain
30 845 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL