Permis de construire – Locaux non résidentiels
Bruel Bas
04606018X0002
Autorisé
le 09 février 2018
16 m² de locaux
Commerce
1 630 m² terrain
Carnac-Rouffiac (46140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Carnac-Rouffiac (46060)
- Adresse
-
Bruel Bas
46140 Carnac-Rouffiac - Parcelle(s)
- A 487
- Superficie terrain
- 1 630 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94100 Saint Maur Des Fosses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 16,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 16,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL