Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Camp De Sorre Avenue De La

04606215X0007
Autorisé
le 28 décembre 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 363 m² terrain Castelfranc (46140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Castelfranc (46062)
Adresse
Camp De Sorre Avenue De La
46140 Castelfranc
Parcelle(s)
A 272
A 1266
A 1355
Superficie terrain
12 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E
SIREN
310602313
SIRET
31060231300010
Code APE
20.42Z
Code juridique
5710,0
Adresse
46140 Castelfranc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL