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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Castelnau-Montratier

04606315A0066
Terminé
le 14 septembre 2015
10 m² de locaux Commerce 6 801 m² terrain Castelnau-Montratier (46170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 septembre 2015
3
Ouverture chantier
14 décembre 2015
4
Achèvement
01 juin 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Castelnau-Montratier (46063)
Adresse

Lieu-dit : CAUSSE DU MOULIN A VENT
46170 Castelnau-Montratier
Parcelle(s)
AB 1153
AB 10
AB 11
Superficie terrain
6 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER
SIREN
214600637
SIRET
21460063700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46170 Castelnau-Montratier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL