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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cazals

04606623U0007
Autorisé
le 13 juin 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 271 m² terrain Cazals (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cazals (46066)
Adresse

Lieu-dit : LE PONT
46250 Cazals
Parcelle(s)
AB 264
Superficie terrain
271 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,06,0
Service public142,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL