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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl De L Eglise

04606917A0001
Terminé
le 09 mai 2017
Habitation 162 m² terrain Cezac (46170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mai 2017
3
Ouverture chantier
15 octobre 2018
4
Achèvement
25 octobre 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cezac (46069)
Adresse
Pl De L Eglise
46170 Cezac
Parcelle(s)
D 260
Superficie terrain
162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CEZAC
SIREN
214600694
SIRET
21460069400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46170 Cezac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation214,0105,0
Locaux105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL