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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Concots

04607316A0013
Autorisé
le 18 mars 2017
101 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Concots (46260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Concots (46073)
Adresse

Lieu-dit : L EGLISE
46260 Concots
Parcelle(s)
B 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE
SIREN
244600532
SIRET
24460053200026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46230 Lalbenque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL