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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont Neuf

04607418S0001
Autorisé
le 02 août 2018
14 m² de locaux Bureaux 9 751 m² terrain Condat (46110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Condat (46074)
Adresse
Pont Neuf
46110 Condat
Parcelle(s)
AD 56
Superficie terrain
9 751 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BROUSSE ENVIRONNEMENT
SIREN
823461801
SIRET
82346180100016
Code APE
38.32Z
Code juridique
5499,0
Adresse
46110 Cavagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL