Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chaffol Bas

0460832350035
Autorisé
le 13 janvier 2024
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cressensac-Sarrazac (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cressensac-Sarrazac (46083)
Adresse
Le Chaffol Bas
46600 Cressensac-Sarrazac
Parcelle(s)
AE 19
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL