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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuzance

04608613G0007
Commencé
le 07 mars 2013
912 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Cuzance (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cuzance (46086)
Adresse

Lieu-dit : LES MARTYS
46600 Cuzance
Parcelle(s)
E 1387
E 1391
E 1389
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CHAMPS BONS
SIREN
342652773
SIRET
34265277300017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
46200 Lachapelle-Auzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux912,0
Agriculture912,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL