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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuzance

04608613G0010
Commencé
le 25 mars 2013
912 m² de locaux Agriculture 5 278 m² terrain Cuzance (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 mars 2013
3
Ouverture chantier
03 avril 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cuzance (46086)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMP
46600 Cuzance
Parcelle(s)
A 583
Superficie terrain
5 278 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CAP ENERGIE TOURNESOL
SIREN
538285859
SIRET
53828585900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
63500 Issoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux912,0
Agriculture912,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL