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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuzance

04608622S0003
Terminé
le 30 mai 2022
3 m² de locaux Agriculture 45 370 m² terrain Cuzance (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mai 2022
3
Ouverture chantier
10 octobre 2023
4
Achèvement
29 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cuzance (46086)
Adresse

Lieu-dit : PECH SOULBIE
46600 Cuzance
Parcelle(s)
0F 599
0F 617
0F 619
Superficie terrain
45 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46600 Cuzance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL