Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cuzance

0460862500016
Autorisé
le 24 novembre 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 175 m² terrain Cuzance (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cuzance (46086)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURNISSARD
46600 Cuzance
Parcelle(s)
0C 166
Superficie terrain
175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206791
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
12000 Rodez
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL