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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Degagnac

04608714G0006
Autorisé
le 10 avril 2014
480 m² de locaux Agriculture 6 000 m² terrain Degagnac (46340)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Degagnac (46087)
Adresse

Lieu-dit : LE MAS TEULAT
46340 Degagnac
Parcelle(s)
H 1654
Superficie terrain
6 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
46340 Degagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL