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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Degagnac

04608717G0059
Terminé
le 21 mars 2018
Habitation 557 m² terrain Degagnac (46340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 mars 2018
3
Ouverture chantier
15 mai 2018
4
Achèvement
30 juin 2019

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Degagnac (46087)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46340 Degagnac
Parcelle(s)
H 953
Superficie terrain
557 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation412,0104,0
Locaux104,0
Service public104,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL