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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Degagnac

04608720G0032
Commencé
le 23 février 2021
259 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 930 m² terrain Degagnac (46340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 février 2021
3
Ouverture chantier
10 décembre 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Degagnac (46087)
Adresse

Lieu-dit : SOUS JOUCLARD
46340 Degagnac
Parcelle(s)
G 1688
G 1697
G 1686
Superficie terrain
5 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux259,0
Service public259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL