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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Degagnac

04608721G0032
Commencé
le 10 juin 2021
314 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 655 m² terrain Degagnac (46340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 juin 2021
3
Ouverture chantier
01 mars 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Degagnac (46087)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46340 Degagnac
Parcelle(s)
H 933
H 1731
H 1691
Superficie terrain
6 655 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux314,0314,0
Service public314,0314,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL