Permis de construire – Locaux non résidentiels

Durbans

04609013F0007

Annulé

le 16 juillet 2013

18 m² de locaux Commerce Durbans (46320)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

16 juillet 2013

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Lot (46)
Commune: Durbans (46090)
Adresse: Lieu-dit : TARTABELLE
46320 Durbans
Parcelle(s): AI 158
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 46320 Durbans
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Commerce
Service public: Autre équipement public

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	—	18,0	—	—	—
Commerce	—	18,0	—	—	—

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Juillet 2013
Dernière mise à jour: Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL