Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

04610213C0049

04610213C0049
Terminé
le 30 octobre 2013
761 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 octobre 2013
3
Ouverture chantier
24 février 2014
4
Achèvement
04 mai 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46102)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
INSTITUT CAMILLE MIRET
SIREN
308186758
SIRET
30818675800014
Code APE
86.10Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46120 Leyme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux761,0
Service public761,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mai 2015

Données issues de la base SITADEL