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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9040 Av De Toulouse

04610214C0031
Terminé
le 16 septembre 2014
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 231 m² terrain Figeac (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
05 janvier 2015
4
Achèvement
06 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Figeac (46102)
Adresse
9040 Av De Toulouse
46100 Figeac
Parcelle(s)
AK 69
Superficie terrain
231 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FIGEAC
SIREN
214601023
SIRET
21460102300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46100 Figeac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,031,0
Service public47,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2015
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL