Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Flaugnac

04610317A0050
Commencé
le 15 mars 2018
522 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 561 m² terrain Saint-Paul-Flaugnac (46170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 mars 2018
3
Ouverture chantier
29 octobre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Saint-Paul-Flaugnac (46103)
Adresse

Lieu-dit : PECH-LAQUET
46170 Saint-Paul-Flaugnac
Parcelle(s)
F 564
F 565
F 1428
Superficie terrain
8 561 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PAUL - FLAUGNAC
SIREN
200060002
SIRET
20006000200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46170 Saint-Paul-Flaugnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux522,0
Service public522,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL