Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fons
04610816F0021
Terminé
le 31 décembre 2016
180 m² de locaux
Bureaux
4 385 m² terrain
Fons (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 décembre 2016
3
Ouverture chantier
31 mars 2017
4
Achèvement
15 septembre 2017
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONS
- SIREN
- 214601080
- SIRET
- 21460108000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46100 Fons
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 180,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL