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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fons

04610816F0021
Terminé
le 31 décembre 2016
180 m² de locaux Bureaux 4 385 m² terrain Fons (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 décembre 2016
3
Ouverture chantier
31 mars 2017
4
Achèvement
15 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fons (46108)
Adresse

Lieu-dit : PRES DE LA DOURMELLE
46100 Fons
Parcelle(s)
C 331
C 332
Superficie terrain
4 385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONS
SIREN
214601080
SIRET
21460108000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46100 Fons
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL