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Permis de construire – Locaux non résidentiels

St Cevet Sud

0461091390001
Terminé
le 14 juin 2013
433 m² de locaux Agriculture 10 850 m² terrain Fontanes (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
11 mars 2014
4
Achèvement
16 mai 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fontanes (46109)
Adresse
St Cevet Sud
46230 Fontanes
Parcelle(s)
B 1041
B 1043
Superficie terrain
10 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES HUGOTS
SIREN
420102956
SIRET
42010295600018
Code APE
01.47Z
Code juridique
6598,0
Adresse
46230 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux433,0
Agriculture433,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL