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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Teste 1

0461091390004
Autorisé
le 16 septembre 2013
86 m² de locaux Commerce 5 267 m² terrain Fontanes (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fontanes (46109)
Adresse
En Teste 1
Lieu-dit : ZONE DU SYCALA
46230 Fontanes
Parcelle(s)
A 1519
Superficie terrain
5 267 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CAP
SIREN
440812618
SIRET
44081261800013
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
46230 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux926,086,0
Commerce797,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL