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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0461091390007

0461091390007
Autorisé
le 02 janvier 2014
298 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
None (46109)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU B.T.P. MIDI-PYRENEES
SIREN
776938680
SIRET
77693868000019
Code APE
86.21Z
Code juridique
9220,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux298,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL