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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu Dit Les Bastous

0461092390014
Autorisé
le 26 juin 2023
382 m² de locaux Agriculture 8 507 m² terrain Fontanes (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fontanes (46109)
Adresse
Lieu Dit Les Bastous
46230 Fontanes
Parcelle(s)
E 1250
Superficie terrain
8 507 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
46230 Fontanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux382,0
Agriculture382,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL