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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frayssinet-Le-Gelat

04611415G0010
Autorisé
le 21 juillet 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 825 m² terrain Frayssinet-Le-Gelat (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Frayssinet-Le-Gelat (46114)
Adresse

Lieu-dit : LES BANCARELS
46250 Frayssinet-Le-Gelat
Parcelle(s)
D 765
Superficie terrain
6 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIREN
214601148
SIRET
21460114800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46250 Frayssinet-Le-Gelat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,04,0
Service public3,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL