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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg Place De La Mairi

04611420G0039
Commencé
le 23 mars 2021
75 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 255 m² terrain Frayssinet-Le-Gelat (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 mars 2021
3
Ouverture chantier
24 mars 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Frayssinet-Le-Gelat (46114)
Adresse
Le Bourg Place De La Mairi
46250 Frayssinet-Le-Gelat
Parcelle(s)
D 1072
D 557
Superficie terrain
3 255 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Service public75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL