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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frontenac

04611613F0001
Autorisé
le 22 mai 2013
884 m² de locaux Agriculture 22 721 m² terrain Frontenac (46160)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Frontenac (46116)
Adresse

Lieu-dit : MAS DE LATGA
46160 Frontenac
Parcelle(s)
B 373
B 570
Superficie terrain
22 721 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LATGA
SIREN
348748112
SIRET
34874811200011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
46160 Frontenac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux884,0
Agriculture884,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL