Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Route Departementale 940

04611722S0009
Autorisé
le 16 mai 2022
Habitation 4 715 m² terrain Gagnac Sur Cere (46130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gagnac Sur Cere (46117)
Adresse
10 Route Departementale 940
46130 Gagnac Sur Cere
Parcelle(s)
AB 312
AB 272
AB 313
Superficie terrain
4 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ANDROS
SIREN
428682447
SIRET
42868244700019
Code APE
10.39B
Code juridique
5202,0
Adresse
46130 Biars Sur Cere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation117,0117,0
Locaux117,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL