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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gignac

04611821S0010
Autorisé
le 11 janvier 2022
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 263 m² terrain Gignac (46600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gignac (46118)
Adresse

Lieu-dit : CHAZAL
46600 Gignac
Parcelle(s)
0A 1863
Superficie terrain
7 263 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ECAUSSYSTEME
SIREN
483091120
SIRET
48309112000020
Code APE
93.29Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46600 Gignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL