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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gindou

04612015G0010
Autorisé
le 23 décembre 2015
41 m² de locaux Commerce 974 m² terrain Gindou (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gindou (46120)
Adresse

Lieu-dit : LE CHAMP
46250 Gindou
Parcelle(s)
B 1466
Superficie terrain
974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
M. BOUSQUET
SIREN
814657961
SIRET
81465796100011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46250 Gindou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux41,0
Commerce41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL