Permis de construire – Locaux non résidentiels
Gorses
04612514F0007
Commencé
le 11 juillet 2014
90 m² de locaux
Agriculture
115 375 m² terrain
Gorses (46210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- GAEC DES VALLONS
- SIREN
- 343598207
- SIRET
- 34359820700011
- Code APE
- 01.42Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 46210 Gorses
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756,0 | 90,0 | — | — | — |
| Agriculture | 756,0 | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL