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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gorses

04612518F0016
Terminé
le 05 décembre 2018
2 285 m² de locaux Agriculture 16 904 m² terrain Gorses (46210)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 décembre 2018
3
Ouverture chantier
15 mars 2021
4
Achèvement
15 mars 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gorses (46125)
Adresse

Lieu-dit : GRANDVAL
46210 Gorses
Parcelle(s)
BK 48
BK 51
BK 30
Superficie terrain
16 904 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
S.A.S HAUT-SEGALA BIOENERGIE
SIREN
831407499
SIRET
83140749900019
Code APE
38.21Z
Code juridique
5710,0
Adresse
46120 Lacapelle-Marival
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2285,0
Agriculture2285,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL