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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Goujounac

04612616G0012
Autorisé
le 14 janvier 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 902 m² terrain Goujounac (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Goujounac (46126)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
46250 Goujounac
Parcelle(s)
A 861
Superficie terrain
902 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIREN
200035327
SIRET
20003532700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46340 Salviac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux115,08,0
Service public115,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL