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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gourdon

04612713G0146
Terminé
le 24 octobre 2013
56 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 839 m² terrain Gourdon (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 octobre 2013
3
Ouverture chantier
03 décembre 2013
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gourdon (46127)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DES MONGES
46300 Gourdon
Parcelle(s)
D 1341
D 1545
D 1137
Superficie terrain
38 839 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOURDON
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46300 Gourdon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux56,0
Service public56,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL