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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Titre Chemin De L'Eper

04612717B0040
Autorisé
le 14 mars 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Gourdon (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gourdon (46127)
Adresse
Le Titre Chemin De L'Eper
46300 Gourdon
Parcelle(s)
AB 303
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GOURDON
SIREN
214601270
SIRET
21460127000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46300 Gourdon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,09,0
Service public13,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL