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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mas De Fraysse

04612722B0082
Autorisé
le 14 novembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 672 m² terrain Gourdon (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gourdon (46127)
Adresse
Mas De Fraysse
46300 Gourdon
Parcelle(s)
C 476
Superficie terrain
672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200349
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL