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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roquemerine

04612723B0147
Autorisé
le 15 décembre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 110 m² terrain Gourdon (46300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gourdon (46127)
Adresse
Roquemerine
46300 Gourdon
Parcelle(s)
AB 14
Superficie terrain
17 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214118
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
4600 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL