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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av F Souladie - Rue C. Brouqu

04612813G0038
Commencé
le 09 septembre 2013
382 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 330 m² terrain Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 septembre 2013
3
Ouverture chantier
09 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse
Av F Souladie - Rue C. Brouqu
46500 Gramat
Parcelle(s)
AI 70
Superficie terrain
1 330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GRAMAT
SIREN
244600326
SIRET
24460032600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
46500 Gramat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux382,0
Service public382,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL