Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramat

04612813G0047
Autorisé
le 24 juin 2013
14 m² de locaux Agriculture Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOUP LONG
46500 Gramat
Parcelle(s)
H 513
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU LOT
SIREN
404478364
SIRET
40447836400015
Code APE
93.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Agriculture14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL