Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gramat

04612813G0055
Autorisé
le 15 juillet 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 835 m² terrain Gramat (46500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Gramat (46128)
Adresse

Lieu-dit : PEYRELADE
46500 Gramat
Parcelle(s)
AD 75
Superficie terrain
20 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT
SIREN
254601339
SIRET
25460133900024
Code APE
35.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
46000 Cahors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL